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Conditions générales

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.deco-chalet-montagne.com suppose la consultation préalable des présentes Conditions Générales de vente. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web www.deco-chalet-montagne.com . Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes Conditions Générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le client, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web www.deco-chalet-montagne.com auraient en réalité un rapport avec son activité profesionnelle. Il est préalablement précisé que les Conditions Générales de Vente présentées, ci-dessous régissent les ventes par Internet du site web www.deco-chalet-montagne.com, de l'entreprise individuelle DECO CHALET MONTAGNE.
ATTENTION : LES COMMANDES SPECIALES NE BENEFICIENT PAS DE CE DROIT LIE AUX COMMANDES INTERNET.

1/ L'INTEGRALITE
Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces Conditions Générales. Aucune Condition Générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces Conditions Générales.

2/ OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par l'entreprise DECO CHALET MONTAGNE. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de vente avant la passation de commande. La validation de vote commande vaut donc acceptation de Conditions Générales de vente.

3/ CONFIRMATION DE COMMANDE
Votre commande devra être envoyée par voie postale accompagnée du règlement par chèque. dès réception de ces deux éléments, un mail de confirmation de votre commande vous sera transmis (n'oubliez pas de préciser une ad mail sur laquelle je peux vous contacter). Les chèques de pays étrangers ne sont pas acceptés.

4/ PRIX
4/1 Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et seront indiqués au moment de la validation de la commande. Les prix sont indiqués TTC. TVA NON RECUPERABLE - NON ASSUJETTI A LA TVA - Article 293 B du C.G.I. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
4/2 En cas de commande par/vers un pays autre que la France Métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits dimportation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.deco-chalet-montagne.com. Ils sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité en termes de déclaration que de paiement aux autorités et/ ou organismes compétents de votre pays.

5/ MODE DE PAIEMENT
Pour règler sa commande le client devra envoyer par voie postale un bon de commande accompagné du chèque de règlemen ou règler directement par CB via paypal. Si règlement par chèque, ce chèque sera encaissé au moment de la réception. l'Entreprise individuelle DECO CHALET MONTAGNE se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas reglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. la commande ne sera validée qu'après réception et encaissement du règlement par chèque.

6/ DISPONIBILITE DES PRODUITS
La commande sera exécutée dans un délai de 1 à 3 semaines à compter du jour où le client aura passé sa commande. Si toutefois, vous aviez une commande urgente, n'hésitez pas à me contacter. Du fait que tous les objets sont réalisés exclusivement sur commande, aucun retour ne sera accepté.

7/ MODALITE DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement en France Métropolitaine. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les éventuels dommages causés au colis, au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu'à l'Entreprise individuelle DECO CHALET MONTAGNE dans un délai de 3 jours. Le client peut, à sa demande, obtenir l'oenvoi d'une facture à l'adresse de facturation. En ce qui concerne l'expédition, je travaille essentiellement en colissimo ou colissimo recomandé suivi remis contre signature. Ce service livre en 48H et est très fiable. Dès que je procède à un envoi, je vous en informerai par mail.

8/ DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi Française. Le présent contrat est rédigé en langue Française

EN CAS DE LITIGE, SEUL LE TRIBUNAL DE CHAMBERY, en Savoie (73000) sera compétent.

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sampleDECO CHALET MONTAGNE
Françoise CATALDO
70 ROUTE DU BANCHET
73330 VEREL DE MONTBEL
          

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+33 06 41 76 58 27

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directement avec votre commande à
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73330 VEREL DE MONTBEL

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